Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Correspondant Informatique et Libertés CIL
Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat

Numéro de dépôt :
4039644
Date de dépôt :
14/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2023
Correspondant Informatique et Libertés CIL de Etat français

Présentation de la marque Correspondant Informatique et Libertés CIL

Déposée le 14 octobre 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Correspondant Informatique et Libertés CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France.

La marque Correspondant Informatique et Libertés CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Correspondant Informatique et Libertés CIL est expirée depuis le 14 octobre 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CNiL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés , CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES , CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , TROPHEES EDUCNUM , LINC Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL , COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES , Le numérique apprenons à en profiter ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014? , LE NUMERIQUE APPRENONS A EN PROFITER COLLECTIF POUR L EDUCATION AU NUMERIQUE , EDUCATION NUMERIQUE , CAHIERS IP INNOVATION ET PROSPECTIVE


Etat français, représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat - 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 30 septembre 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°654931 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique des données ; formation axée sur les compétences professionnelles ; formation dans le domaine du traitement des données ; micro-édition ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services juridiques ; services d'expertises juridiques ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.